La convention collective des concierges, gardiens et employés d’immeuble prévoit de nombreux avantages sociaux. On vous explique tout !
Mutuelle
La convention collective des concierges, gardiens et employés d’immeubles, prévoir que les salariés de la branche, bénéficient de garanties, en termes d’incapacité, d’invalidité, de décès et de remboursement de frais de santé.
- La prévoyance couvre tous les risques liés à l’incapacité, à l’invalidité et au décès.
- Le régime frais de santé couvre la garantie de remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation.
Afin de toucher le régime de frais de santé, l’employé doit justifier au moins 2 mois d’ancienneté.
Congés
Comme chaque salarié français, les concierges, gardiens et employés d’immeubles bénéficient de 25 jours de congés payés annuels, de repos hebdomadaires et de jours fériés, prévus dans le Code du travail. Cependant la convention collective de la branche des gardiens d’immeubles prévoit que lorsqu’un salarié a une ancienneté supérieure à 10 ans chez le même employeur, il bénéficie d’une majoration de la durée des congés soit :
- 1 jour ouvrable supplémentaire après 10 années de service
- 2 jours ouvrables supplémentaires après 15 ans de service
- 3 jours ouvrables supplémentaires après 20 ans de service
- 4 jours ouvrables supplémentaires après 25 ans de service
De plus, l’autre avantage social lié à la convention collective, c’est qu’en tant que gardien, concierge ou employé d’immeuble, le salarié peut bénéficier de 6 jours consécutifs de congés, lors de mariage, PACS, au lieu de 4 jours prévus pour les salariés du privé.
Licenciement
Dans le cadre d’un licenciement, la convention collective prévoit des périodes de préavis spécifiques en fonction de la catégorie et de l’ancienneté du salarié licencié :
- 1 mois pour un salarié de la catégorie A
- 2 mois pour un salarié de la catégorie A avec 2 ans d’ancienneté
- 3 mois pour un salarié de la catégorie B
Le montant de l’indemnité perçu par le salarié (sauf dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou lourde) est aussi indiqué dans la convention collective. De ce fait, le texte indique qu’un salarié qui trouve un nouvel emploi pendant sa période de préavis, a le droit de quitter son poste. Il pourra néanmoins bénéficier de l’indemnité de licenciement, à condition de prévenir son employeur au moins, 1 mois à l’avance.
Logement et frais
Le cas de la catégorie B
Dans le cas où le salarié est logé par la copropriété et est assigné à la catégorie B, le logement et les frais associés sont considérés comme un « salaire en nature » et est décompté du salaire global. Le montant est alors évalué en appliquant à la surface de l’habitation, un prix au mètre carré (dans une limite de 60m²), en fonction de la catégorie de logement. Les valeurs actuellement en vigueur sont :
- Catégorie 1 : 3,181 € / m²
- Catégorie 2 : 2,511 € / m²
- Catégorie 3 : 1,854 € / m²
Le cas de la catégorie A
Les gardiens d’immeuble et les concierges relevant de la catégorie A pourront bénéficier de logement, uniquement si cet avantage est notifié dans leur contrat de travail.
Concernant les charges telles que l’électricité, le gaz, les abonnements, le chauffage et l’eau chaude, ces dernières sont également prises en compte et évaluées en termes de kilowatt heure (kWh). Le prix est alors fixé forfaitairement par la convention collective à 0,1605€ TTC.
Primes
Prime « sortie de poubelles »
L’ensemble des salariés en charge de la sortie de poubelles, peuvent bénéficier d’une prime mensuelle pour le traitement des poubelles sélectives. En résumé, cela consiste à présenter les différents conteneurs aux collectes selon leur contenu, mais également, les nettoyer, les désinfecter et les stocker dans les endroits prévus à cet effet.
Les employés d’immeubles (catégorie A) qui ont en charge la sortie des poubelles, doivent se voir attribuer un nombre d’heure de travail nécessaire à cette mission. Pour les gardiens d’immeubles et concierge (catégorie B), ces tâches font partie de la tâche générale du traitement des ordures ménagères. Ils peuvent alors percevoir une prime de tri sélectif de 1,03€ brut par lot principal, dont est en charge le salarié. Le minimum est de 23€ brut et le maximum 184€ brut*.
Cette prime doit figurer sur le bulletin de paie du salarié. Elle est incluse dans l’indemnité des congés payés, mais est exclue du calcul de la prime du 13ème mois.
*montants de 2020. Ces montants peuvent être revus.
Prime d’ancienneté
Des primes d’ancienneté peuvent se greffer au salaire. Elles sont calculées sur le salaire brut mensuel conventionnel. Voici le barème :
- 3 % après 3 ans de service chez le même employeur ;
- 6 % après 6 ans de service chez le même employeur ;
- 9 % après 9 ans de service chez le même employeur ;
- 12 % après 12 ans de service chez le même employeur ;
- 15 % après 15 ans de service chez le même employeur ;
- 18 % après 18 ans de service chez le même employeur.
Prime du 13ème mois
Le salarié justifiant d'une présence complète pendant l'année perçoit, au mois de décembre, une prime égale au salaire global brut mensuel contractuel. Le salarié justifiant de moins de 12 mois de présence perçoit cette prime proportionnellement à son temps de présence.
En résumé
La convention collective des concierges, gardiens et employés d’immeubles prévoit de nombreux avantages sociaux ! Alors n’hésitez pas à en prendre connaissance et à vous renseigner sur vos droits !
